Conditions Générales

1.1 Éditeur du site

Le présent site web est édité par :

• Raison sociale : AfryvaData
• Téléphone : +225 01 53 17 96 91
• Email : contact@data.afryva.com

1.2 Directeur de publication

Kouakou Gnissan, Directeur Général d'AfryvaData

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site data.afryva.com (ci-après "le Site"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles régissent toutes les relations entre AfryvaData et ses clients dans le cadre de :

• La fourniture de prestations de développement Excel
• Les services de formation Excel
• La vente de produits numériques via la boutique en ligne
• Les services de conseil et d'assistance

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

3.1 Description des services

AfryvaData propose les services suivants :

• Développement de progiciels Excel : Création d'applications Excel sur mesure
• Tableaux de bord interactifs : Conception de dashboards dynamiques
• Analyse et traitement de données : Services d'analyse avancée
• Formations Excel : Sessions de formation tous niveaux
• Assistance personnalisée : Support technique et conseil

3.2 Modalités de commande

Toute commande de prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillé comprenant :

• La description précise de la prestation
• Les délais de réalisation
• Le prix total TTC
• Les modalités de paiement

3.3 Validation et exécution

La prestation débute après :

• Signature du devis par le client
• Réception de l'acompte convenu (généralement 40%)
• Fourniture des éléments nécessaires par le client

4.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en Franc CFA toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables pour la durée mentionnée sur le devis, à défaut pendant 30 jours à compter de leur émission.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Prestations sur mesure : 40% à la commande, 60% à la livraison
• Formations : Paiement intégral avant le début de la formation
• Boutique en ligne : Paiement intégral à la commande

4.3 Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire
• Carte bancaire (via plateforme sécurisée)
• Wave
• Mobile money
• Espèce

4.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

5.1 Organisation des formations

Les formations sont organisées selon trois modalités :

• En ligne : Via plateforme de visioconférence
• En présentiel : chez le client
• Personnalisée : Contenu adapté aux besoins spécifiques

5.2 Inscription et annulation

L'inscription est confirmée après réception du paiement. En cas d'annulation :

• Plus de 15 jours avant : Remboursement intégral
• Entre 8 et 15 jours : Remboursement à 50%
• Moins de 8 jours : Aucun remboursement

5.3 Certificat de formation

Un certificat de formation est délivré à l'issue de chaque session, mentionnant les compétences acquises et la durée de formation.

6.1 Produits proposés

La boutique propose des fichiers Excel prêts à l'emploi dans différentes catégories :

• Gestion d'entreprise
• Finance et comptabilité
• Ressources humaines
• Outils personnels

6.2 Livraison

Les produits sont livrés par email dans un délai maximum de 24h après confirmation du paiement. Le client reçoit :

• Le fichier Excel commandé
• Un guide d'utilisation
• Les informations de support

6.3 Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour ce produit numérique, dès lors que le téléchargement a commencé avec votre accord.

6.4 Garantie et support

Tous les produits bénéficient d'une garantie de 30 jours et d'un support technique inclus.

7.1 Droits d'AfryvaData

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à AfryvaData ou à ses partenaires.

7.2 Droits du client

Les prestations réalisées sur mesure deviennent la propriété du client après paiement intégral. Le client obtient :

• Les droits d'usage et de modification
• Le code source et la documentation
• Le droit de reproduction pour usage interne

7.3 Produits de la boutique

L'achat d'un produit de la boutique confère une licence d'utilisation non exclusive et non cessible pour l'usage prévu.

8.1 Responsabilité d'AfryvaData

AfryvaData s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.

8.2 Responsabilité du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Utiliser les services conformément à leur destination

8.3 Force majeure

AfryvaData ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement explicite.

10.1 Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit ivoirien.

10.2 Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Côte d'Ivoire seront seuls compétents.

10.3 Médiation

Le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par AfryvaData.

10.4 Modification des conditions

AfryvaData se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.